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Document 32019R1009R(12)

    Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 («Journal officiel de l'Union européenne» L 170 du 25 juin 2019)

    ST/12228/2022/INIT

    OJ L 266, 13.10.2022, p. 22–22 (ES, DE, FR, GA, HU, MT, SL)
    OJ L 266, 13.10.2022, p. 23–23 (DA)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1009/corrigendum/2022-10-13/oj

    13.10.2022   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 266/22


    Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 170 du 25 juin 2019 )

    Page 51, annexe I, partie II, PFC 1.C.II. b), au point 2:

    au lieu de:

    «2.

    La somme de toutes les teneurs en éléments nutritifs déclarés dans un engrais inorganique composé à oligo-éléments doit être d’au moins:

    a)

    2 % en masse pour les engrais sous forme liquide;

    b)

    5 % en masse pour les engrais sous forme solide.»

    lire:

    «2.

    La somme de toutes les teneurs en oligo-éléments déclarés dans un engrais inorganique composé à oligo-éléments doit être d’au moins:

    a)

    2 % en masse pour les engrais sous forme liquide;

    b)

    5 % en masse pour les engrais sous forme solide.».


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