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Document P:1963:190:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 190, 30 décembre 1963
Journal officiel des Communautés européennes, P 190, 30 décembre 1963
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
63/684/CEE: | Décision du Conseil du 3 décembre 1963, portant suspension temporaire, au titre de l'article 28 du Traité, de certains droits du Tarif douanier commun | |||
63/685/CEE: | Décision du Conseil du 18 décembre 1963, visant à introduire des modifications au Tarif douanier commun de la Communauté économique européenne | |||
63/686/CEE: | Décision du 3 décembre 1963 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, portant application intégrale des suspensions des droits du tarifs douanier commun sur certains produits | |||
63/687/CEE: | Décision du 18 décembre 1963 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, relative aux droits de douane perçus à l'importations de certains produits tropicaux | |||
63/688/CEE: | Statut du comité consultatif pour la formation professionnelle |