JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 56
6e ANNÉE
9 avril 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COMMUNICATIONS

Recours introduit le 20 mars 1963 par Madame Estelle Schmitz, épouse Wollast Roland, contre la Communauté économique européenne et éventuellement la Commission de la Communauté économique européenne (affaire 18-63)

1165

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

63/241/CEE:

Préavis pour un appel d'offres qui sera lancé prochainement (vers le 30 avril 1963) par la république fédérale du Cameroun pour un projet financé conjointement par la C.E.E. - Fonds européen de développement - et les États-Unis d'Amérique - Agency for International Development

1167

- 63/248/CEE:

Résultats d'appel d'offres

1168

REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ

63/249/CEE:

Missions d'États tiers

1171