JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 1
5e ANNÉE
11 janvier 1962
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

1

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Arrêts

Arrêt de la Cour (Première Chambre) dans l'affaire 12/61

3

Arrêt de la Cour dans les affaires jointes 19 et 21/60 et 2 et 3/61

3

Arrêt de la Cour dans l'affaire 7/61

4

Communications

Recours introduit le 8 décembre 1961 par l'entreprise sidérurgique Meroni & Cie, s.p.a., contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 21/61)

6

Recours introduit le 8 décembre 1961 par l'entreprise sidérurgique Acciaieria Laminatoi di Magliano Alpi (A.L.M.A.), s.p.a., contra la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 22/61)

6

Recours introduit le 8 décembre 1961 par l'entreprise sidérurgique FER.RO (Ferriere Rossi), entreprise individuelle, contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 23/61)

7

Recours introduit le 11 décembre 1961 par l'entreprise sidérurgique Meroni & Cie, société en commandite simple, contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 24/61)

8

Recours introduit le 11 décembre 1961 par l'entreprise sidérurgique Società Industriale Metallurgica di Napoli (SIMET) s.p.a. contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 25/61)

8

Recours introduit le 11 décembre 1961 par l'entreprise sidérurgique Acciaieria Ferriera di Roma (F.E.R.A.M.), s.p.a., contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. (affaire 26/61)

9

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMISSION

Informations

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Avis d'appel d'offres n 167 lancé par la république du Tchad pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement

10

Approbation d'investissements de caractère social dans les Républiques centrafricaine, du Sénégal, du Mali, de Côte-d'Ivoire et du Niger

12

Approbation d'investissements de caractère social dans la république du Congo (Brazzaville) et le territoire du Ruanda-Urundi

13

Résultat de l'appel d'offres n 140

13

RECTIFICATIFS

Rectificatif au règlement de la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales (Journal officiel des Communautés européennes n° 82 du 19 décembre 1961)

14