Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 232
15e année
12 octobre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2162/72 du Conseil, du 10 octobre 1972, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous- position 77.01 A du tarif douanier commun

1

Règlement (CEE) n° 2163/72 du Conseil, du 10 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 2780/71 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits

2

Règlement (CEE) n° 2164/72 de la Commission, du 3 octobre 1972, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations d'oeufs en coquille ainsi que de poulets et oies abattus en provenance de Bulgarie

3

Règlement (CEE) n 2165/72 de la Commission, du 11 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 2166/72 de la Commission, du 11 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 2167/72 de la Commission, du 11 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 2168/72 de la Commission, du 11 octobre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CEE) n 2169/72 de la Commission, du 11 octobre 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

12

Règlement (CEE) n 2170/72 de la Commission, du 11 octobre 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

13

Règlement (CEE) n 2171/72 de la Commission, du 11 octobre 1972, fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/342/CEE:

Décision de la Commission, du 27 septembre 1972, fixant le montant maximum de la restitution pour la troisième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1897/72

17

72/343/CEE:

Décision de la Commission, du 29 septembre 1972, fixant le montant maximum pour la fourniture de produits d'oeufs au PAM dans le cadre de la procédure d'adjudication prévue dans le règlement (CEE) n 1779/72

18

72/344/CEE:

Décision de la Commission, du 2 octobre 1972, modifiant la décision du 10 août 1972, relative à l'ouverture d'un adjudication permanente pour l'exportation de 245.656 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand

19

72/345/CEE:

Décision de la Commission, du 2 octobre 1972, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1519/72

20

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

21

Procédure ouverte

23

Procédure restreinte

24

FR