Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 192
15e année
22 août 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (Euratom) n° 1799/72 du Conseil, du 18 août 1972, déterminant les conditions d'attribution et les taux des indemnités prévus à l'article 100 du statut pour certains travaux de caractère pénible

1

Règlement (CEE) n 1800/72 de la Commission, du 21 août 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 1801/72 de la Commission, du 21 août 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 1802/72 de la Commission, du 21 août 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 1803/72 de la Commission, du 21 août 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CEE) n 1804/72 de la Commission, du 21 août 1972, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

12

Règlement (CEE) n 1805/72 de la Commission, du 21 août 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

13

Règlement (CEE) n 1806/72 de la Commission, du 21 août 1972, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

14

Règlement (CEE) n 1807/72 de la Commission, du 21 août 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

Règlement (CEE) n 1808/72 de la Commission, du 21 août 1972, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

18

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