Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 115
15e année
17 mai 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 990/72 de la Commission, du 15 mai 1972, relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux

1

Règlement (CEE) n° 991/72 de la Commission, du 15 mai 1972, relatif à certaines modalités d'application des prélèvements à l'exportation d'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 992/72 de la Commission, du 15 mai 1972, modifiant le règlement n° 172/66/CEE portant fixation des coefficients d'équivalence pour l'huile d'olive

7

Règlement (CEE) n 993/72 de la Commission, du 16 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 994/72 de la Commission, du 16 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

11

Règlement (CEE) n 995/72 de la Commission, du 16 mai 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13

Règlement (CEE) n 996/72 de la Commission, du 16 mai 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Règlement (CEE) n 997/72 de la Commission, du 16 mai 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

15

Règlement (CEE) n° 998/72 de la Commission, du 16 mai 1972, fixant dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et volailles, du lait et des produits laitiers, la date de la prise d'effet des montants compensatoires fixés par le règlement (CEE) n° 979/72

17

Règlement (CEE) n 999/72 de la Commission, du 16 mai 1972, modifiant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

18

Règlement (CEE) n 1000/72 de la Commission, du 16 mai 1972, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

22

Règlement (CEE) n 1001/72 de la Commission, du 16 mai 1972, modifiant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

25

Règlement (CEE) n 1002/72 de la Commission, du 16 mai 1972, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 17 mai 1972

28

Règlement (CEE) n 1003/72 de la Commission, du 16 mai 1972, modifiant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

31

Règlement (CEE) n 1004/72 de la Commission, du 16 mai 1972, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 17 mai 1972

33

Règlement (CEE) n 1005/72 de la Commission, du 16 mai 1972, modifiant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine

35

Règlement (CEE) n° 1006/72 de la Commission, du 16 mai 1972, fixant les prix de référence pour les cerises

37

Règlement (CEE) n° 1007/72 de la Commission, du 16 mai 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux nitrates de cellulose, de la sous-position tarifaire 39.03 B II, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971

38

Règlement (CEE) n° 1008/72 de la Commission, du 16 mai 1972, portant modification des restitutions à l'exportation fixées à l'avance et concernant la date d'application des montants compensatoires prévus par le règlement (CEE) n° 979/72 dans le secteur du sucre

39

Règlement (CEE) n 1009/72 de la Commission, du 16 mai 1972, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

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