Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 193
14e année
27 août 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1854/71 de la Commission, du 26 août 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1855/71 de la Commission, du 26 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1856/71 de la Commission, du 26 août 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1857/71 de la Commission, du 26 août 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1858/71 de la Commission, du 26 août 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 1859/71 de la Commission, du 26 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 1860/71 de la Commission, du 26 août 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 1861/71 de la Commission, du 26 août 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 1862/71 de la Commission, du 26 août 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n° 1863/71 de la Commission, du 26 août 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19

Règlement (CEE) n° 1864/71 de la Commission, du 26 août 1971, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

22

Règlement (CEE) n° 1865/71 de la Commission, du 26 août 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

Rectificatifs

RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1344/71 de la Commission, du 25 juin 1971, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français

26

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