Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 270
12e année
28 octobre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2111/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, prorogeant, pour la République fédérale d'Allemagne, la période de suspension visée à l'article 4 du règlement (CEE) n° 653/68

1

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

69/367/CEE:

Communication - Publication de la valeur de l'unité de compte désormais applicable

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