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Document 72014L0090FRA_243360

    Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 10/12/2016