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Document 72019L1151LUX_202305246
Règlement ministériel du 20 septembre 2023 modifiant le Règlement ministériel du 27 mai 2016 portant fixation des critères de présentation et de forme des documents destinés à la publication au Recueil électronique des sociétés et associations.
Règlement ministériel du 20 septembre 2023 modifiant le Règlement ministériel du 27 mai 2016 portant fixation des critères de présentation et de forme des documents destinés à la publication au Recueil électronique des sociétés et associations.
Official publication: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A; Publication date: 25/09/2023