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Document 32015R1998R(06)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile («Journal officiel de l’Union européenne» L 299 du 14 novembre 2015)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile («Journal officiel de l’Union européenne» L 299 du 14 novembre 2015)
C/2021/4503
ΕΕ L 241 της 8.7.2021, p. 18–18
(DE)
ΕΕ L 241 της 8.7.2021, p. 25–25
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/1998/corrigendum/2021-07-08/oj
|
8.7.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 241/25 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 299 du 14 novembre 2015 )
Page 21, à l’annexe, appendice 4-C, point e), deuxième tiret:
au lieu de:
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«— |
battes de base-ball et de soft-ball, bâtons, triques, gourdins et matraques,», |
lire:
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«— |
bâtons, triques, gourdins et matraques,». |