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Document 32011R0286R(03)
Rectificatif au règlement (UE) n° 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 83 du 30.3.2011)
Rectificatif au règlement (UE) n° 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 83 du 30.3.2011)
ΕΕ L 292 της 10.11.2015, p. 13–13
(DA, FR)
ΕΕ L 292 της 10.11.2015, p. 13–14
(HU)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/286/corrigendum/2015-11-10/oj
10.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 292/13 |
Rectificatif au règlement (UE) no 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 83 du 30 mars 2011 )
Page 33, annexe II, point 1) a), modifiant l'annexe II, partie 2, section 2.8, du règlement (CE) no 1272/2008:
au lieu de:
«L'étiquette de l'emballage de mélanges contenant au moins une substance classée comme sensibilisante […]»
lire:
«L'étiquette de l'emballage de mélanges non classés comme sensibilisants mais contenant au moins une substance classée comme sensibilisante […]».