Décision de la Commission, du 25 juin 1971, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (quarante-cinquième dérogation)

Décision de la Commission, du 25 juin 1971, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (quarante-cinquième dérogation)

ΕΕ L 155 της 12.7.1971, p. 41–43 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1971

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1971/254/oj