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Document 31970Q0531
Règlement financier du 14 décembre 1970 portant reconduction du règlement financier, du 15 décembre 1969, fixant les modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes
Règlement financier du 14 décembre 1970 portant reconduction du règlement financier, du 15 décembre 1969, fixant les modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes
ΕΕ L 273 της 17.12.1970, p. 24–24
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1970