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Document 31970D0100
Décision de la Commission, du 19 janvier 1970, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la viande de l'espèce chevaline, position Ex 02.01 A I du Tarif douanier commun, originaire des pays tiers et mise en libre pratique dans les autres États membres
Décision de la Commission, du 19 janvier 1970, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la viande de l'espèce chevaline, position Ex 02.01 A I du Tarif douanier commun, originaire des pays tiers et mise en libre pratique dans les autres États membres
ΕΕ L 25 της 2.2.1970, p. 23–24
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/1970