Décision de la Commission, du 23 juillet 1969, relative à l'autorisation d'un accord tarifaire entre la société nationale des chemins de fer français (SNCF) et les Aciéries et usines métallurgiques de Decazeville (A.U.M.D.) en trafic intérieur français

Décision de la Commission, du 23 juillet 1969, relative à l'autorisation d'un accord tarifaire entre la société nationale des chemins de fer français (SNCF) et les Aciéries et usines métallurgiques de Decazeville (A.U.M.D.) en trafic intérieur français

ΕΕ L 220 της 1.9.1969, p. 3–5 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1979

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1969/267/oj