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Document 21971D0627(01)
Décision n 1/71 du conseil d' association CEE-Tanzanie Ouganda Kenya relative à la définition de la notion de «produits originaires» pour l' application du titre I de l' accord et aux méthodes de coopération administrative
Décision n 1/71 du conseil d' association CEE-Tanzanie Ouganda Kenya relative à la définition de la notion de «produits originaires» pour l' application du titre I de l' accord et aux méthodes de coopération administrative
ΕΕ L 141 της 27.6.1971, p. 2–46
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1976