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Document 02017R1836-20171011
Consolidated text: Règlement (UE) 2017/1836 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Règlement (UE) 2017/1836 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
In force
02017R1836 — FR — 11.10.2017 — 000.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
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RÈGLEMENT (UE) 2017/1836 DU CONSEIL du 10 octobre 2017 (JO L 261 du 11.10.2017, p. 1) |
Rectifié par:
RÈGLEMENT (UE) 2017/1836 DU CONSEIL
du 10 octobre 2017
modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Article premier
Le règlement (UE) 2017/1509 est modifié comme suit:
À l'article 3, paragraphe 2, le septième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La partie VII de l'annexe II contient la liste des articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes conventionnelles désignés en application du paragraphe 5 de la résolution 2371 (2017) du CSNU.»
À l'article 3, paragraphe 2, le texte suivant est inséré après le septième alinéa:
«La partie VIII de l'annexe II contient la liste des articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes de destruction massive désignés en application du paragraphe 4 de la résolution 2375 (2017) du CSNU.
La partie IX de l'annexe II contient la liste des articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes conventionnelles désignés en application du paragraphe 5 de la résolution 2375 (2017) du CSNU.»
Les articles suivants sont insérés:
«Article 16 quater
Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, à ou vers la RPDC, les condensats de gaz et les liquides de gaz naturel énumérés à l'annexe XI quater.
Article 16 quinquies
Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, à ou vers la RPDC, tous les produits pétroliers raffinés énumérés à l'annexe XI quinquies.
Article 16 sexies
Par dérogation à l'article 16 quinquies, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser les opérations portant sur des produits pétroliers raffinés dont il aura été déterminé qu'elles ne sont effectuées qu'à des fins de subsistance des citoyens de la RPDC, pour autant que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
l'opération n'implique aucune personne ou entité associées aux programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) ou 2375 (2017) du CSNU, c'est-à-dire toutes personnes, entités et organismes énumérés à l'annexe XIII, ou toutes personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou toute entité qui est leur propriété ou sous leur contrôle, directement ou indirectement, ou toute personne ou entité qui aide à contourner les sanctions;
l'opération n'est en aucun cas effectuée afin de produire des recettes pour le compte des programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC ou d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) ou 2375 (2017) du CSNU;
le Comité des sanctions n'a pas avisé les États membres de ce que 90 % du plafond total annuel ont été atteints; et
l'État membre concerné notifie au Comité des sanctions le montant des exportations et les informations sur toutes les parties à l'opération tous les trente jours.
Article 16 septies
Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, à ou vers la RPDC, du pétrole brut tel qu'il est mentionné à l'annexe XI sexies.
Article 16 octies
Par dérogation à l'article 16 septies, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser les opérations portant sur du pétrole brut dont il aura été déterminé qu'elles n'ont été effectuées qu'à des fins de subsistance, pour autant que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
les opérations n'ont aucun rapport avec les programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC ou d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) ou 2375 (2017) du CSNU; et
l'État membre a obtenu l'accord préalable du Comité des sanctions au cas par cas.
Article 16 nonies
Il est interdit d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, à partir de la RPDC, les textiles énumérés à l'annexe XI septies, qu'ils soient originaires ou non de ce pays.
Article 16 decies
Par dérogation à l'article 16 nonies, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser l'importation, l'achat ou le transfert de textiles, au plus tard le 10 décembre 2017, pour autant que:
l'importation, l'achat ou le transfert fasse l'objet d'un contrat établi par écrit et entré en vigueur avant le 11 septembre 2017; et
l'État membre concerné notifie au Comité des sanctions toutes les informations relatives à cette importation, cet achat ou ce transfert au plus tard le 24 janvier 2018.
À l'article 17, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) de créer, maintenir en fonctionnement ou exploiter une coentreprise ou une entité de coopération avec toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme visé au paragraphe 1, ou de prendre ou d'augmenter une participation au capital de ceux-ci, y compris par leur acquisition en totalité ou par l'acquisition d'actions ou d'autres titres à caractère participatif;».
À l'article 17, le paragraphe suivant est ajouté:
L'article 17 bis est remplacé par le texte suivant:
«Article 17 bis
L'article suivant est inséré:
«Article 17 ter
Par dérogation à l'article 17, paragraphe 3, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser le maintien d'une telle coentreprise ou entité de coopération, pour autant que l'État membre concerné ait obtenu au préalable l'approbation au cas par cas du Comité des sanctions.»
À l'article 34, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
À l'article 34, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
L'annexe XIV comprend les navires qui ont été désignés par le Comité des sanctions en vertu du paragraphe 12 de la résolution 2321 (2016) du CSNU et du paragraphe 8 de la résolution 2375 (2017) du CSNU.
L'annexe XV comprend les personnes, entités et organismes qui ne figurent pas aux annexes XIII et XIV et qui, en application de l'article 27, paragraphe 1, point b), de la décision (PESC) 2016/849, ou de toute disposition ultérieure équivalente, ont été identifiés par le Conseil comme:
étant responsables, y compris sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou les personnes, entités ou organismes agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou les personnes, entités ou organismes qui sont leur propriété ou sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites;
fournissant des services financiers ou assurant le transfert vers le territoire, par le territoire ou à partir du territoire de l'Union, ou avec le concours de ressortissants d'États membres ou d'entités relevant de leur juridiction, ou de personnes ou d'établissements financiers se trouvant sur le territoire de l'Union, de tous fonds, autres avoirs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou les personnes, entités ou organismes agissant en leur nom ou sur leurs instructions, ou les personnes, entités ou organismes qui sont leur propriété ou sous leur contrôle; ou
ayant pris part, y compris en fournissant des services financiers, à la fourniture, à destination ou en provenance de la RPDC, d'armements et de matériel connexe de quelque type que ce soit, ou d'articles, de matériels, d'équipements, de biens et de technologies qui seraient susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.»
À l'article 39, paragraphe 1, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g) qui est inscrit sur la liste figurant à l'annexe XIV, si le Comité des sanctions l'a précisé.»
À l'article 40, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
À l'article 43, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d) d'immatriculer ou de maintenir dans les registres d'immatriculation un navire qui est la propriété de la RPDC ou qui est contrôlé ou exploité par ce pays ou des ressortissants de ce pays, ou qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État en application du paragraphe 24 de la résolution 2321 (2016) ou du paragraphe 8 de la résolution 2375 (2017) du CSNU; ou».
L'article suivant est inséré:
«Article 44 bis
Il est interdit de faciliter ou d'exécuter des transferts de navire à navire, vers ou à partir de tout navire battant pavillon de la RPDC, de tout bien ou article vendu, fourni, transféré ou exporté à destination ou en provenance de la RPDC.»
L'article 45 est remplacé par le texte suivant:
«Article 45
Par dérogation aux interdictions résultant des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2070 (2016), 2321 (2016), 2356 (2016), 2371 (2017) ou 2375 (2017) du CSNU, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser n'importe quelle activité si le Comité des sanctions a déterminé, au cas par cas, qu'elle est nécessaire pour faciliter les activités des organisations internationales et des organisations non gouvernementales menant des programmes d'aide et de secours en RPDC ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de ces résolutions.»
À l'article 46, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) modifier les parties II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX de l'annexe II et les annexes VI, VII, IX, X, XI, XI bis, XI ter, XI quater, XI quinquies, XI sexies et XI septies sur la base des décisions prises, soit par le Comité des sanctions, soit par le CSNU et actualiser les codes de nomenclature de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87;».
L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
L'annexe V est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
L'annexe XI bis est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
L'annexe XI ter est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.
L'annexe XI quater est insérée conformément à l'annexe V du présent règlement.
L'annexe XI quinquies est insérée conformément à l'annexe VI du présent règlement.
L'annexe XI sexies est insérée conformément à l'annexe VII du présent règlement.
L'annexe XI septies est insérée conformément à l'annexe VIII du présent règlement.
L'annexe XIV est remplacée par l'annexe IX du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
1. À l'annexe II du règlement (UE) 2017/1509, la partie VII est remplacée par le texte suivant:
«PARTIE VII
Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes conventionnelles désignés en application du paragraphe 5 de la résolution 2371 (2017) du CSNU.»
2. À l'annexe II du règlement (UE) 2017/1509, les parties suivantes sont ajoutées:
«PARTIE VIII
Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes de destruction massive désignés en application du paragraphe 4 de la résolution 2375 (2017) du CSNU.
PARTIE IX
Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes conventionnelles désignés en application du paragraphe 5 de la résolution 2375 (2017) du CSNU.»
ANNEXE II
À l'annexe V du règlement (UE) 2017/1509, la mention relative au code «2704 00 10 » est remplacée par le texte suivant:
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«2704 |
Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue» |
ANNEXE III
À l'annexe XI bis du règlement (UE) 2017/1509, la mention relative au code «ex 1902 20 30 » est supprimée.
ANNEXE IV
À l'annexe XI ter du règlement (UE) 2017/1509, les termes «Plomb et minerais de plomb visés à l'article 16 quater» sont remplacés par les termes «Plomb et minerais de plomb visés à l'article 16 ter».
ANNEXE V
«ANNEXE XI quater
Condensats de gaz et liquides de gaz naturel visés à l'article 16 quater
NOTE EXPLICATIVE
Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.
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Code NC |
Désignation |
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2709 00 10 |
Condensats de gaz naturel |
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2711 11 |
gaz naturel liquéfié» |
ANNEXE VI
«ANNEXE XI quinquies
Produits pétroliers raffinés visés à l'article 16 quinquies
NOTE EXPLICATIVE
Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.
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|
Code NC |
Désignation |
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2707 |
Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques |
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2710 |
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles |
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2711 |
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux |
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Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés |
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2712 10 |
– Vaseline |
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|
2712 20 |
– Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile |
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Ex |
2712 90 |
– Autres que vaseline et paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile |
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|
2713 |
Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
|
Ex |
2714 |
Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques |
|
Ex |
2715 |
Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple) |
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|
Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. |
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|
– contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
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3403 11 |
– – Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières |
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3403 19 |
– – Autres que préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières |
|
|
|
– Autres que contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
|
Ex |
3403 91 |
– – Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières |
|
Ex |
3403 99 |
– – Autres que préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières |
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|
|
– – – – – Produits ou préparations chimiques composés principalement de constituants organiques, non dénommés ni compris ailleurs |
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Ex |
3824 99 92 |
– – – – – – sous forme liquide à 20 °C |
|
Ex |
3824 99 93 |
– – – – – – autres |
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Ex |
3824 99 96 |
– – – – – autres |
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|
|
Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids |
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3826 00 10 |
– Esters monoalkyliques d'acide gras contenant au moins 96,5 % en volume d'esters |
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3826 00 90 |
– autres» |
ANNEXE VII
«ANNEXE XI sexies
Pétrole brut visé à l'article 16 septies
NOTE EXPLICATIVE
Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.
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Code NC |
Désignation |
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2709 00 90 |
Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que condensats de gaz naturel» |
ANNEXE VIII
«ANNEXE XI septies
Produits textiles visés à l'article 16 nonies
NOTE EXPLICATIVE
Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.
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Chapitre |
Désignation |
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50 |
Soie |
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51 |
Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin |
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52 |
Coton |
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53 |
Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier |
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54 |
Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles |
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55 |
Fibres synthétiques ou artificielles discontinues |
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56 |
Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie |
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57 |
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles |
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58 |
Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies |
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59 |
Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles |
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60 |
Étoffes de bonneterie |
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61 |
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie |
|
62 |
Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie |
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63 |
Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons» |
ANNEXE IX
À l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, les termes «Liste des navires visés à l'article 34, paragraphe 2, et à l'article 39, paragraphe 1, point g)» sont remplacés par les termes «Liste des navires visés à l'article 34, paragraphe 2, et à l'article 39, paragraphe 1, point g), et mesures applicables telles que spécifiées par le Comité des sanctions».