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Document L:1972:242:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 242, 25 octobre 1972
Journal officiel des Communautés européennes, L 242, 25 octobre 1972
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 2244/72 de la Commission, du 23 octobre 1972, portant troisième modification du règlement (CEE)" n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne | ||||
Règlement (CEE) n 2245/72 de la Commission, du 24 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2246/72 de la Commission, du 24 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2247/72 de la Commission, du 24 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 2248/72 de la Commission, du 24 octobre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 2249/72 de la Commission, du 24 octobre 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin | ||||
Règlement (CEE) n 2250/72 de la Commission, du 24 octobre 1972, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées | ||||
Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972) | ||||
Procédure ouverte | ||||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif au règlement (CEE) n° 2238/72 de la Commission, du 20 octobre 1972, portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (JO n° L 239 du 21. 10. 1972) |
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