Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 242
15e année
25 octobre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2244/72 de la Commission, du 23 octobre 1972, portant troisième modification du règlement (CEE)" n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne

1

Règlement (CEE) n 2245/72 de la Commission, du 24 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2246/72 de la Commission, du 24 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8

Règlement (CEE) n 2247/72 de la Commission, du 24 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

Règlement (CEE) n 2248/72 de la Commission, du 24 octobre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

Règlement (CEE) n 2249/72 de la Commission, du 24 octobre 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

13

Règlement (CEE) n 2250/72 de la Commission, du 24 octobre 1972, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

15

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

17

Procédure ouverte

18

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 2238/72 de la Commission, du 20 octobre 1972, portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers (JO n° L 239 du 21. 10. 1972)

19

FR