Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 167
15e année
25 juillet 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1563/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, modifiant les prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70, pour la campagne de pêche 1972

1

Règlement (CEE) n° 1564/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1093/70 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole et originaires de la Communauté

3

Règlement (CEE) n° 1565/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, déterminant, pour la campagne viticole 1972/1973, le prix à payer pour l' alcool livré aux organismes d' intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant de l' intervention, dans ce prix, du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie

4

Règlement (CEE) n° 1566/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, portant modification du règlement (CEE) n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune

5

Règlement (CEE) n° 1567/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, prorogeant les règlements (CEE)" n°s 2313/71 et 2823/71 portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires et en provenance de l' Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie

6

Règlement (CEE) n 1568/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, portant conclusion d'un accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Turquie

7

Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la CEE et la Turquie

8

Règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza et de navette

9

Règlement (CEE) n 1570/72 de la Commission, du 24 juillet 1972, fixant les prélèvements aplicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 1571/72 de la Commission, du 24 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

13

Règlement (CEE) n 1572/72 de la Commission, du 24 juillet 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

15

Règlement (CEE) n 1573/72 de la Commission, du 24 juillet 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n° 1574/72 de la Commission, du 24 juillet 1972, fixant la prime de dénaturation du sucre blanc en vue de l' alimentation animale

18

Règlement (CEE) n 1575/72 de la Commission, du 24 juillet 1972, modifiant la taxe compensatoire à l'importation des pêches en provenance de Grèce

20

Règlement (CEE) n° 1576/72 de la Commission, du 24 juillet 1972, relatif aux montants différentiels pour les graines de colza et de navette

21

Règlement (CEE) n 1577/72 de la Commission, du 24 juillet 1972, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

24

Rectificatifs

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1454/72 de la Commission, du 6 juillet 1972, déterminant pour la campagne 1972/1973 certains centres de commercialisation des céréales et les prix d' intervention dérivés s' y rapportant

27

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