Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 87
15e année
13 avril 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 733/72 de la Commission, du 12 avril 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 734/72 de la Commission, du 12 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 735/72 de la Commission, du 12 avril 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 736/72 de la Commission, du 12 avril 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 737/72 de la Commission, du 12 avril 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

7

Règlement (CEE) n 738/72 de la Commission, du 12 avril 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

8

Règlement (CEE) n 739/72 de la Commission, du 12 avril 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm, de la position tarifaire 76.03, originaires de la Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971

10

Règlement (CEE) n 740/72 de la Commission, du 12 avril 1972, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces en provenance d'Espagne

11

Règlement (CEE) n° 741/72 de la Commission, du 12 avril 1972, relatif à la méthode et aux taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine et dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

Règlement (CEE) n° 742/72 de la Commission, du 12 avril 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1053/68 en ce qui concerne le certificat pour les fromages fondus

14

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