Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 277
13e année
22 décembre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2592/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2593/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 2594/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2595/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n° 2596/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, modifiant la version allemande des règlements (CEE) nos 1726/70 et 1727/70 ainsi que la version italienne du règlement (CEE) n° 1727/70 concernant le secteur du tabac brut

7

Règlement (CEE) n° 2597/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, fixant, pour la campagne 1971/1972, les prix minima à l'exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleurs

9

Rectificatifs

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1726/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles

15

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut

15

FR