Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 50
13e année
28 avril 1970
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

70/C 50/01

Résolution du Conseil, du 21 avril 1970, concernant les impôts frappant la consommation des tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires

1

70/C 50/04

Résolution du Conseil, du 21 avril 1970, relative aux problèmes de trésorerie soulevés par le passage du système de remboursement au système de financement direct

2

70/C 50/03

Résolution du Conseil, du 21 avril 1970, concernant une meilleure maîtrise des marchés agricoles

2

70/C 50/02

Résolution du Conseil, du 21 avril 1970, concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés

2

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

70/C 50/05

Communiqué

4

70/C 50/06

Avis de concours n° COM/C/35 (secrétaires sténodactylographes de langue néerlandaise)

7

70/C 50/07

Avis de concours n° COM/C/36 (dactylographes de langue néerlandaise)

9

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