Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 154
14e année
10 juillet 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1461/71 de la Commission, du 9 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1462/71 de la Commission, du 9 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1463/71 de la Commission, du 9 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1464/71 de la Commission, du 9 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 1465/71 de la Commission, du 9 juillet 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er août 1971

7

Règlement (CEE) n 1466/71 de la Commission, du 9 juillet 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

11

Règlement (CEE) n 1467/71 de la Commission, du 9 juillet 1971, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

12

Règlement (CEE) n° 1468/71 de la Commission, du 9 juillet 1971, définissant les conditions d' octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêche

23

Règlement (CEE) n° 1469/71 de la Commission, du 9 juillet 1971, modifiant les versions néerlandaise et italienne du règlement (CEE) n° 697/71 relatif à l'écoulement de certains produits de la pêche ayant fait l'objet des mesures de régularisation du marché

24

Règlement (CEE) n° 1470/71 de la Commission, du 9 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1424/71 prorogeant le régime d'importation provisoire des produits originaires du Maroc ou de Tunisie

25

Règlement (CEE) n° 1471/71 de la Commission, du 9 juillet 1971, complétant le règlement (CEE) n° 1014/71 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables dans le secteur des matières grasses à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

26

Règlement (CEE) n 1472/71 de la Commission, du 9 juillet 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

71/255/CEE:

Décision du Conseil, du 29 juin 1971, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire

30

Accord entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire

31

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