Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 72
12e année
25 mars 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 533/69 de la Commission, du 24 mars 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 534/69 de la Commission, du 24 mars 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 535/69 de la Commission, du 24 mars 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 536/69 de la Commission, du 24 mars 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

Règlement (CEE) n° 537/69 de la Commission, du 24 mars 1969, portant dispositions complémentaires pour les certificats d'exportation des produits laitiers dans certains cas d'appels d'offres

6

Règlement (CEE) n 538/69 de la Commission, du 24 mars 1969, relatif à une adjudication pour l'écoulement de beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à la transformation

8

Règlement (CEE) n 539/69 de la Commission, du 24 mars 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

Règlement (CEE) n 540/69 de la Commission, du 24 mars 1969, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

11

Règlement (CEE) n 541/69 de la Commission, du 24 mars 1969, modifiant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

69/91/CEE:

Décision de la Commission, du 10 mars 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 310/69

18

69/92/CEE:

Décision de la Commission, du 10 mars 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 310/69

19

69/93/CEE:

Décision de la Commission, du 13 mars 1969, autorisant l'organisme d'intervention français à vendre du fromage Comté

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