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Document 52009SC1661
Document de travail des services de la Commission - Accompagnant le Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2004/757/JAI concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue [COM(2009)669]
Document de travail des services de la Commission - Accompagnant le Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2004/757/JAI concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue [COM(2009)669]
Document de travail des services de la Commission - Accompagnant le Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2004/757/JAI concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue [COM(2009)669]
/* SEC/2009/1661 final */
- Date du document:
- 10/12/2009
- Date d'envoi:
- 11/12/2009; διαβιβάστηκε στο Συμβούλιο
- Date de fin de validité:
- Sans date de fin
- Auteur:
- Ευρωπαϊκή Επιτροπή
- Forme:
- Λοιπές πράξεις
- Traité:
- Συνθήκη για την Ευρωπαϊκή Ένωση
- Base juridique:
- Lien
- Lien
- Lien
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- Document(s) lié(s):
-
- 52009DC0669 liaison
- Descripteur EUROVOC:
- Matière:
- Code répertoire:
