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Document 32022L0431R(01)
Rectificatif à la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail («Journal officiel de l’Union européenne» L 88 du 16 mars 2022)
Rectificatif à la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail («Journal officiel de l’Union européenne» L 88 du 16 mars 2022)
ΕΕ L 89 της 17.3.2022, p. 10–10
(ES, DE, FR, IT, LV, PT, RO, SK, SL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2022/431/corrigendum/2022-03-17/oj
- Date of document:
- 17/03/2022; ημερομηνία δημοσίευσης
- Author:
- Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο, Συμβούλιο της Ευρωπαϊκής Ένωσης
- Form:
- Οδηγία Διορθωτικό
- Authentic language:
- ισπανικά, γερμανικά, γαλλικά, ιταλικά, λετονικά, πορτογαλικά, ρουμανικά, σλοβακικά, σλοβενικά
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32022L0431 (ES, DE, FR, IT, LV, PT, RO, SK, SL) - Link
|
17.3.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 89/10 |
Rectificatif à la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 88 du 16 mars 2022 )
Page 10, dans la signature:
au lieu de:
«Par le Parlement européen
Le président
R. METSOLA
Par le Conseil
Le president
C. BEAUNE»,
lire:
«Par le Parlement européen
La présidente
R. METSOLA
Par le Conseil
Le président
C. BEAUNE».
