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Document 72007L0065FRA_162181
Décret no 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat
Décret no 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 24/12/2008