Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Document 31990R2675
Commission Regulation (EEC) No 2675/90 of 17 September 1990 altering the import levies on products processed from cereals and rice
Verordnung (EWG) Nr. 2675/90 der Kommission vom 17. September 1990 zur Änderung der Einfuhrabschöpfungen für Getreide- und Reisverarbeitungserzeugnisse
Verordnung (EWG) Nr. 2675/90 der Kommission vom 17. September 1990 zur Änderung der Einfuhrabschöpfungen für Getreide- und Reisverarbeitungserzeugnisse
ABl. L 254 vom 18.9.1990, p. 66–68
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Langue
PDF
Journal officiel
Le format HTML n’est pas disponible dans votre langue d'interface utilisateur.