JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 314
10e ANNÉE
23 décembre 1967
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 1028/67/CEE du Conseil, du 21 décembre 1967, modifiant les règlements n° 111/64/CEE et n 68/67/CEE en ce qui concerne le calcul des prélèvements applicables à certains fromages

1

Règlement n° 1038/67/CEE du Conseil, du 21 décembre 1967, modifiant les prix de seuil applicables en Allemagne à certains produits laitiers pour la campagne laitière 1967/1968

3

Règlement n° 1039/67/CEE du Conseil, du 21 décembre 1967, modifiant les prix de seuil applicables en France à certains produits laitiers pour la campagne laitière 1967/1968

5

Règlement n° 1040/67/CEE du Conseil, du 21 décembre 1967, modifiant les règlements n° 23 et 158/66/CEE relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

7

Règlement n° 1042/67/CEE du Conseil, du 21 décembre 1967, prorogeant la durée de validité des règlements n° 214/67/CEE et 407/67/CEE

8

Règlement n° 1041/67/CEE de la Commission, du 21 décembre 1967, portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique

9

Règlement n° 1043/67/CEE de la Commission, du 22 décembre 1967, relatif aux modalités d'application pour la fixation des quotas de base dans le secteur du sucre

17

Règlement n 1044/67/CEE de la Commission, du 22 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

19

Règlement n 1045/67/CEE de la Commission, du 22 décembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

21

Règlement n 1046/67/CEE de la Commission, du 22 décembre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

23

Règlement n 1047/67/CEE de la Commission, du 22 décembre 1967, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

24