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Document P:1965:099:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 99, 5 juin 1965


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 99
8e ANNÉE
5 juin 1965
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

RÈGLEMENTS

Règlement n 75/65/CEE du Conseil, du 1er juin 1965, portant remplacement de l'annexe II A du règlement n 85/63/CEE du Conseil relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires, pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc

1753

  

INFORMATIONS

  

LE CONSEIL

65/287/CEE:

Remplacement d'un membre du Comité économique et social

1758

 
  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

 
  

INFORMATIONS

  

LE CONSEIL

65/23/Euratom:

Remplacement d'un membre du Comité économique et social

1759


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