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Document P:1965:099:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 99, 5 juin 1965
Journal officiel des Communautés européennes, P 99, 5 juin 1965
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n 75/65/CEE du Conseil, du 1er juin 1965, portant remplacement de l'annexe II A du règlement n 85/63/CEE du Conseil relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires, pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
65/287/CEE: | Remplacement d'un membre du Comité économique et social | |||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
65/23/Euratom: | Remplacement d'un membre du Comité économique et social |