JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 68
5e ANNÉE
31 juillet 1962
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

LE CONSEIL

Règlements

Règlement n 113 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune

1953

Règlement n 114 du Conseil portant fixation dans le cas prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement n 22 du Conseil du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux dindes abattues

1954

Règlement n 115 du Conseil fixant le début de la campagne de commercialisation du maïs

1955

Règlement n 116 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes

1956

Règlement n 117 du Conseil relatif au régime applicable au glucose et au sirop de glucose

1957

Informations

Décision du Conseil relative à la limite inférieure du prix indicatif de l'orge en Italie

1960

Décision du Conseil autorisant la République italienne à maintenir dans le secteur des céréales certaines dispositions relatives au régime d'importation

1961

Décision du Conseil concernant le maintien des restrictions quantitatives à l'importation par les États membres à l'égard des pays à commerce d'état pour les produits faisant l'objet des règlements n 19. 20, 21, 22 et 23 du Conseil

1962

COMMISSION

Informations

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

Décision de la Commission relative à l'autorisation de suspension de droit accordée à la république fédérale d'Allemagne pour les raisins secs (n 08.04 B)

1964

Décision de la Commission autorisant la perception d'une taxe compensatoire sur les importations, en république fédérale d'Allemagne, de biscuits et gaufres en provenance des Pays-Bas

1965

Décision de la Commission autorisant la perception d'une taxe compensatoire sur les importations, en république fédérale d'Allemagne, de pâte à fondant en provenance du royaume des Pays-Bas, du royaume de Belgique et de la République française

1967

Décision de la Commission autorisant la perception d'une taxe compensatoire sur les importations, en république fédérale d'Allemagne, de pain en provenance des Pays-Bas

1969

REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ

Nomination de Son Excellence M. l'ambassadeur Constantin Tranos en qualité de délégué permanent du gouvernement grec auprès de la Communauté économique européenne

1971

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Avis d'appel d'offres n 220 lancé par la république du Dahomey pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

1972

Avis d'appel d'offres n 221 lancé par la République gabonaise pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

1973

Avis d'appel d'offres n 222 lancé par la république de Haute-Volta pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

1974

Modificatif à l'avis d'appel d'offres n 208

1976

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Bourses pour des stages d'assistants sociaux auprès de services sociaux s'occupant des travailleurs qui se déplacent dans la Communauté

1977

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

Décisions

Décision n 8-62 du 25 juillet 1962 relative à la modification des contingents pour les livraisons et les importations de houille et d'agglomérés de houille en provenance et à destination du royaume de Belgique pour 1962

1978