Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 214
15e année
19 septembre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1985/72 de la Commission, du 18 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1986/72 de la Commission, du 18 septembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1987/72 de la Commission, du 18 septembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1988/72 de la Commission, du 18 septembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n° 1989/72 de la Commission, du 18 septembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1899/72 portant dispositions particulières en ce qui concerne la dénaturation du froment tendre de la récolte 1972

8

Règlement (CEE) n° 1990/72 de la Commission, du 18 septembre 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium, de la position tarifaire 76.02, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971

9

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