Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 6
15e année
7 janvier 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 31/72 de la Commission, du 6 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 32/72 de la Commission, du 6 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n° 33/72 de la Commission, du 6 janvier 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n° 34/72 de la Commission, du 6 janvier 1972, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n° 35/72 de la Commission, du 6 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n° 36/72 de la Commission, du 6 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n° 37/72 de la Commission, du 6 janvier 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n° 38/72 de la Commission, du 6 janvier 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n° 39/72 de la Commission, du 6 janvier 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n° 40/72 de la Commission, du 6 janvier 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19

Règlement (CEE) n° 41/72 de la Commission, du 6 janvier 1972, modifiant le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette

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