Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 253
14e année
16 novembre 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2446/71 de la Commission, du 15 novembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2447/71 de la Commission, du 15 novembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 2448/71 de la Commission, du 15 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2449/71 de la Commission, du 15 novembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 2450/71 de la Commission, du 15 novembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

7

Règlement (CEE) n° 2451/71 de la Commission, du 15 novembre 1971, relatif au calcul de la compensation financière pour certains produits de la pêche

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

71/371/CEE:

Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté

13

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