Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 170
14e année
29 juillet 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1625/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur les huîtres de la variété "crassostrea gigas" pesant plus de 100 grammes la pièce de la sous-position EX 03.03 B I b)

1

Règlement (CEE) n° 1626/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous- position 77.01 A

2

Règlement (CEE) n° 1627/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, modifiant les règlements (CEE)" n° 816/70 et n° 817/70 en ce qui concerne certaines mesures transitoires dans le secteur viti-vinicole

3

Règlement (CEE) n 1628/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 1629/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

6

Règlement (CEE) n 1630/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8

Règlement (CEE) n 1631/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9

Règlement (CEE) n 1632/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

10

Règlement (CEE) n 1633/71 de la Commission, du 27 juillet 1971, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

11

Règlement (CEE) n° 1634/71 de la Commission, du 27 juillet 1971, portant modification du règlement (CEE) n° 821/68 de la Commission, du 28 juin 1968, relatif à la définition, applicable pour l'octroi de la restitution à l'exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales

13

Règlement (CEE) n° 1635/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, relatif à certaines modalités concernant l'aide pour les graines de coton

15

Règlement (CEE) n° 1636/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, concernant une adjudication pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français

17

Règlement (CEE) n° 1637/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, modifiant le règlement n° 158/67/CEE fixant les coefficients d' équivalence entre les diverses qualités de céréales

20

Règlement (CEE) n° 1638/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2683/70 en ce qui concerne la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation du lait entier en poudre

23

Règlement (CEE) n 1639/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, déterminant les montants des éléments mobiles rectifiés applicables, à compter du 1er août 1971, à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil fabriquées à partir de riz

24

Règlement (CEE) n 1640/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

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