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Document L:1971:030:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 30, 6 février 1971
Journal officiel des Communautés européennes, L 30, 6 février 1971
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 259/71 de la Commission, du 5 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 260/71 de la Commission, du 5 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 261/71 de la Commission, du 5 février 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 262/71 de la Commission, du 5 février 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 263/71 de la Commission, du 5 février 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 264/71 de la Commission, du 5 février 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n° 265/71 de la Commission, du 5 février 1971, relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n 266/71 de la Commission, du 5 février 1971, modifiant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n 267/71 de la Commission, du 5 février 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Modification apportée à l'annexe 2 du règlement n 4 du Conseil par l'autorité compétente néerlandaise | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
71/78/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 26 janvier 1971, relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation vers la Yougoslavie et la Hongrie de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand |
FR |