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Journal officiel des Communautés européennes, L 242, 5 novembre 1970


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 242
13e année
5 novembre 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 2233/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 2234/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 2235/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

  

Règlement (CEE) n 2236/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

  

Règlement (CEE) n 2237/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

7

  

Règlement (CEE) n 2238/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

8

  

Règlement (CEE) n° 2239/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, relatif à des mesures d'intervention à prendre dans le secteur de la viande bovine en France

10

  

Règlement (CEE) n° 2240/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 2195/69 en ce qui concerne les circonstances justifiant le non- recouvrement de la prime à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

12

  

Règlement (CEE) n° 2241/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

14

  

Règlement (CEE) n 2242/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, modifiant la restitution pour les gruaux et semoules de froment dur

17

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

70/487/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 28 octobre 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/128-1968 - Julien/Van Katwijk) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

18

  

70/488/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 28 octobre 1970, relative à des procédures au titre de l' article 85 du traité C.E.E. (IV/10.498, 11.546, 12.992, 17.394, 17.395, 17.971, 18.772, 18.888 et ex 3.213 - Omega)

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