This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1970:144:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 144, 2 juillet 1970
Journal officiel des Communautés européennes, L 144, 2 juillet 1970
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) nº1285/70 du Conseil, du 29 juin 1970, établissant une mesure particulière relative à l' écoulement du lait écrémé en poudre acheté par les organismes d' intervention | ||||
Règlement (CEE) n 1286/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1287/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1288/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 1289/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1290/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse | ||||
Règlement (CEE) n° 1291/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, fixant les modalités d'application de l'article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes | ||||
Règlement (CEE) n 1292/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, portant suppression du montant compensatoire à l'importation de certaines huiles de ricin | ||||
Règlement (CEE) n 1293/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 14.000 tonnes de froment tendre à la république arabe du Yemen, à titre d'aide | ||||
Règlement (CEE) n 1294/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
70/327/CEE: | ||||
Bilan de la viande bovine, destinée à l'industrie de transformation, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1970 |
FR |