Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 90
13e année
24 avril 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 730/70 de la Commission, du 23 avril 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 731/70 de la Commission, du 23 avril 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 732/70 de la Commission, du 23 avril 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 733/70 de la Commission, du 23 avril 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 734/70 de la Commission, du 23 avril 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n 735/70 de la Commission, du 23 avril 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n 736/70 de la Commission, du 23 avril 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

15

Règlement (CEE) n 737/70 de la Commission, du 23 avril 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

17

Règlement (CEE) n 738/70 de la Commission, du 23 avril 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

Règlement (CEE) n 739/70 de la Commission, du 23 avril 1970, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

20

Règlement (CEE) n 740/70 de la Commission, du 23 avril 1970, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

22

Règlement (CEE) n 741/70 de la Commission, du 23 avril 1970, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 1er mai 1970

25

Règlement (CEE) n° 742/70 de la Commission, du 23 avril 1970, portant fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantité résultant de la conservation du riz paddy à l' intervention

28

Règlement (CEE) n° 743/70 de la Commission, du 23 avril 1970, portant fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantité résultant de la conservation des céréales à l' importation

29

Règlement (CEE) n° 744/70 de la Commission, du 23 avril 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français

30

Règlement (CEE) n° 745/70 de la Commission, du 23 avril 1970, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 565/70 relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/245/CEE:

Décision de la Commission, du 17 avril 1970, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la trente-quatrième adjudication particulière effectuée conformément au règlement (CEE) n 1286/69

34

70/246/CEE:

Décision de la Commission, du 17 avril 1970, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la vingt-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/69

36

70/247/CEE:

Décision de la Commission, du 17 avril 1970, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la vingt et unième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1871/69

37

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