Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 19
13e année
26 janvier 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 109/70 du Conseil, du 19 décembre 1969, portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État

1

Règlement (CEE) n° 110/70 du Conseil, du 19 décembre 1969, relatif à l' application aux départements d' outre-mer du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État

43

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/62/CEE:

Décision de la Commission, du 23 décembre 1969, autorisant la République fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les divers produits agricoles transformés à base de fruits et légumes des positions Ex 20.01, Ex 20.02, Ex 20.06, Ex 20.07 du Tarif douanier commun, originaires de différents pays tiers et mis en libre pratique dans les autres États membres

44

70/63/CEE:

Décision de la Commission, du 30 décembre 1969, modifiant la décision de la Commission, du 14 novembre 1969, autorisant le Royaume de Belgique à vendre à prix réduit du beurre de stock sous forme de beurre concentré

46

70/64/CEE:

Décision de la Commission, du 30 décembre 1969, modifiant la décision de la Commission, du 6 novembre 1969, autorisant certains États membres à vendre à prix réduit du beurre de stock public destiné à la consommation directe

47

70/65/CEE:

Décision de la Commission, du 30 décembre 1969, autorisant la République française à différer l'application des droits du Tarif douanier commun en ce qui concerne certains produits

48

70/66/CEE:

Décision de la Commission, du 30 décembre 1969, autorisant la République fédérale d'Allemagne à différer l'application des droits du Tarif douanier commun en ce qui concerne certains produits

49

70/67/CEE:

Décision de la Commission, du 30 décembre 1969, portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, d'alcool éthylique d'origine agricole en provenance des États membres détenteurs de monopole

50

70/68/CEE:

Décision de la Commission, du 30 décembre 1969, fixant les taux de la taxe compensatoire pouvant être perçue par la République française en remplacement des prix minima

52

70/69/CEE:

Décision de la Commission, du 30 décembre 1969, fixant les taux de la taxe compensatoire pouvant être perçue par la République fédérale d'Allemagne, en remplacement des prix minima

53

70/70/CEE:

Décision de la Commission, du 6 janvier 1970, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

54

70/71/CEE:

Décision de la Commission, du 6 janvier 1970, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

55

70/72/CEE:

Décision de la Commission, du 9 janvier 1970, portant modification de la décision de la Commission, du 18 mars 1969, portant désignation des experts vétérinaires pouvant être chargés de l'élaboration d'avis relatifs aux abattoirs et ateliers de découpe

56

70/73/CEE:

Décision de la Commission, du 9 janvier 1970, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la quinzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/69

57

70/74/CEE:

Décision de la Commission, du 9 janvier 1970, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la onzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1871/69

58

70/75/CEE:

Décision de la Commission, du 9 janvier 1970, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la vingt-quatrième adjudication particulière effectuée conformément au règlement (CEE) n 1286/69

59

70/76/CEE:

Décision de la Commission, du 9 janvier 1970, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la sixième adjudication particulière effectuée conformément au règlement (CEE) n 2186/69

60

70/77/CEE:

Décision de la Commission, du 9 janvier 1970, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention allemand pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 2449/69

61

70/78/CEE:

Décision de la Commission, du 9 janvier 1970, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention français pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 2449/69

62

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