Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 327
12e année
30 décembre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2623/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1671/69 relatif aux mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc français

1

Règlement (CEE) n 2624/69 de la Commission, du 29 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2625/69 de la Commission, du 29 décembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 2626/69 de la Commission, du 29 décembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 2627/69 de la Commission, du 29 décembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n 2628/69 de la Commission, du 18 décembre 1969, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1970, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

11

Règlement (CEE) n 2629/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1970, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

14

Règlement (CEE) n 2630/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1970, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

18

Règlement (CEE) n° 2631/69 de la Commission, du 29 décembre 1969, modifiant le règlement n° 1052/67/CEE en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exonération de prélèvement

20

Règlement (CEE) n° 2632/69 de la Commission, du 29 décembre 1969, complétant, en ce qui concerne la Finlande, le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires

21

Règlement (CEE) n° 2633/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux-fleurs par le règlement (CEE) n° 2597/69 du Conseil

22

Règlement (CEE) n° 2634/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les citrons par le règlement (CEE) n° 2598/69 du Conseil

23

Règlement (CEE) n° 2635/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires par le règlement (CEE) n° 2600/69 du Conseil

25

Règlement (CEE) n° 2636/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 2599/69 du Conseil

28

Règlement (CEE) n° 2637/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, fixant le montant et les conditions d' octroi de la prime pour l' arrachage de pommiers, poiriers et pêchers

31

Règlement (CEE) n° 2638/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, portant dispositions complémentaires sur le contrôle de qualité des fruits et légumes commercialisés à l' intérieur de la Communauté

33

Règlement (CEE) n 2639/69 de la Commission, du 29 décembre 1969, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes

37

Règlement (CEE) n 2640/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

38

Règlement (CEE) n 2641/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

40

Règlement (CEE) n 2642/69 de la Commission, du 29 décembre 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

42

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