Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 59
15e année
8 juin 1972
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

72/C 59/01

Comité consultatif de la CECA - Composition des organes du Comité consultatif

1

Cour de justice

72/C 59/02

Arrêt de la Cour, du 23 mars 1972, dans l'affaire 36-71 : (demande d'une décision préjudicielle présentée par le « Finanzgericht » de Hambourg (Ve chambre)) : Firma Gunter Henck, Hambourg-Altona, contre Hauptzollamt de Emden

5

72/C 59/03

Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 février 1972, dans l'affaire 40-71 : Denise Richez-Parise contre Commission des Communautés européennes

6

72/C 59/04

Arrêt de la Cour (première chambre), du 22 mars 1972, dans l'affaire 78-71 : Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes

6

72/C 59/05

Arrêt de la Cour, du 7 mars 1972, dans l'affaire 84-71 (demande d'une décision préjudicielle présentée par le président du tribunal de Turin) : société par actions Marimex, Milan, contre ministère des finances de la République italienne

7

72/C 59/06

Arrêt de la Cour, du 23 mars 1972, dans l'affaire 85-71 (demande d'une décision préjudicielle présentée par le « Hessisches Finanzgericht » à Kassel) : entreprise E. Kampffmeyer, Hambourg, contre Einfuhr- und Vorratsstelle fur Getreide und Futtermittel, Francfort/Main

8

72/C 59/07

Radiation de l'affaire 41-71

8

72/C 59/08

Radiation de l'affaire 83-71

8

72/C 59/09

Radiation de l'affaire 89-71

9

72/C 59/10

Affaire 18-72 : Demande de décision à titre préjudiciel, présentée par le Collège van Reroep voor het Bedrijfsleven, à la Haye, le 3 mai 1972, dans l'affaire NV Granaria Graaninkoopmaatschappij, à Rotterdam, contre le Produktschap voor Veevoeder, à La Haye

9

72/C 59/11

Affaire 19-72 : Recours introduit le 4 mai 1972 par M. Rudolf Thomik contre la Commission des Communautés européennes

10

72/C 59/12

Affaire 20-72 : Demande de décision à titre préjudiciel, présentée le 8 mai 1972 par le tribunal de commerce d'Anvers dans l'affaire : État belge, représenté par le ministre des affaires économiques, contre S.A. Cobelex, à Anvers

10

72/C 59/13

Affaire 21-72 : Demande de décision à titre préjudiciel, présentée le 8 mai 1972 par le College van Beroep voor het Bedrijfsleven, à la Haye, dans l'affaire pendante devant lui entre la N.V. International Fruit Company, à Rotterdam, et le Produktschap voor Groenten en Fruit, à la Haye

11

72/C 59/14

Affaire 22-72 : Demande de décision à titre préjudiciel, présentée le 8 mai 1972 par le College van Beroep voor het Bedrijfsleven, à la Haye, dans l'affaire pendante devant lui entre la société Kooy Rotterdam N.V., à Rotterdam, et le Produktschap voor Groenten en Fruit, à La Haye

11

72/C 59/15

Affaire 23-72 : Demande de décision à titre préjudiciel, présentée le 8 mai 1972, par le College van Beroep voor het Bedrijfsleven, à la Haye, dans l'affaire pendante devant lui entre la société Velleman en Tas N.V., à Rotterdam, et le Produktschap voor Groenten en Fruit, La Haye

12

72/C 59/16

Affaire 24-72 : Demande de décision à titre préjudiciel, présentée le 8 mai 1972, par le College van Beroep voor het Bedrijfsleven, à La Haye, dans l'affaire pendante devant lui entre la société Jan van den Brink's Im- en Exporthandel N.V., à Rotterdam, et le Produktschap voor Groenten en Fruit, à la Haye

12

72/C 59/17

Affaire 25-72 : Recours introduit le 9 mai 1972 par Mlle Reginella Pavan contre Commission des Communautés européennes

13

II Actes préparatoires

Commission

72/C 59/18

Proposition de directive du Conseil modifiant les directives du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et les directives, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

14

72/C 59/19

Proposition de directive du Conseil modifiant les directives du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et les directives, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

20

72/C 59/20

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modification de l'article 1er du règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaire

22

72/C 59/21

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l'évolution de la situation monétaire

23

III Informations

Commission

72/C 59/22

Avis d'adjudication commun aux organismes compétents des États membres pour la fourniture de 6 010 tonnes de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au PAM

26

72/C 59/23

Avis d'adjudication de l'OBEA pour la fourniture de 452 tonnes de buttteroil, destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au PAM

27

72/C 59/24

Avis d'adjudication du VIB pour la fourniture de 352 tonnes de butteroil, destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au PAM

28

72/C 59/25

Avis d'adjudication de l'EVSt-F pour la fourniture de 634,5 tonnes de butteroil, destiné à la république arabe d'Égypte à titre d'aide commnautaire au PAM

30

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