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Document 31969D0468
Décision du Conseil du 8 décembre 1969, autorisant la tacite reconduction au-delà de la période de transition de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers
Décision du Conseil du 8 décembre 1969, autorisant la tacite reconduction au-delà de la période de transition de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers
EFT L 323 af 24.12.1969, p. 10–11
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 19/06/1971