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Document 31968R1899
Règlement (CEE) n° 1899/68 du Conseil du 26 novembre 1968 relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie y compris la production et la distribution d'électricité, de gaz et d'eau
Règlement (CEE) n° 1899/68 du Conseil du 26 novembre 1968 relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie y compris la production et la distribution d'électricité, de gaz et d'eau
EFT L 289 af 29.11.1968, p. 4–5
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1971