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Journal officiel des Communautés européennes, P 169, 26 juillet 1967
Journal officiel des Communautés européennes, P 169, 26 juillet 1967
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
PARLEMENT EUROPÉEN | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
CONSEIL ET COMMISSION | ||||
REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ | ||||
67/471/CEE: | Représentations d'États d'outre-mer associés (Burundi) | |||
LA COMMISSION | ||||
INFORMATIONS GÉNÉRALES | ||||
Propositions de la Commission au Conseil | ||||
67/472/CEE: | Proposition d'un règlement du Conseil relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie (Présentée par la Commission au Conseil le 14 juin 1967) | |||
67/473/CEE: | Proposition d'un règlement financier modifiant le règlement financier concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (Présentée par la Commission au Conseil le 14 juin 1967) | |||
67/474/CEE: | Proposition d'un règlement du Conseil relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1968 (Présentée par la Commission au Conseil le 14 juin 1967) | |||
67/475/CEE: | Proposition d'un règlement du Conseil fixant les prix dans le secteur des céréales pour la campagne 1968-1969 (Présentée par la Commission au Conseil le 15 juin 1967) | |||
67/476/CEE: | Proposition d'un règlement du Conseil fixant les qualités type du blé tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du blé dur (Présentée par la la Commission au Conseil le 15 juin 1967) | |||
67/477/CEE: | Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la fixation du prix indicatif du riz décortiqué pour la campagne 1968/1969 (Présentée par la Commission au Conseil le 15 juin 1967) | |||
67/478/CEE: | Proposition d'un règlement du Conseil fixant la qualité type pour laquelle est fixé le prix indicatif du riz décortiqué (Présentée par la Commission au Conseil le 15 juin 1967) | |||
67/479/CEE: | Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux mesures à appliquer en matière de prix en ce qui concerne l'huile d'olive pour la campagne 1967/1968 et en ce qui concerne les graines oléagineuses pour la campagne 1968/1969 (Présentée par la Commission au Conseil le 15 juin 1967) | |||
67/480/CEE: | Proposition d'une résolution du Conseil concernant les prix d'orientation applicables à la viande bovine valables pendant les campagnes 1968/ 1969 et 1969/1970 (Présentée par la Commission au Conseil le 15 juin 1967) | |||
67/481/CEE: | Proposition d'un règlement du Conseil fixant les prix dans le secteur du sucre pour la campagne sucrière 1968/1969 (Présentée par la Commission au Conseil le 15 juin 1967) | |||
67/482/CEE: | Proposition d'un règlement du Conseil fixant le prix de base et la qualité type pour le porc abattu (Présentée par la Commission au Conseil le 15 juin 1967) | |||
67/483/CEE: | Proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre originaires des États africaines et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer (Présentée par la Commission au Conseil le 5 juillet 1967) | |||
RECTIFICATIFS | ||||
RECTIFICATIF A :# Règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce |