Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document P:1966:150:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 150, 12 août 1966


    Display all documents published in this Official Journal

    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 150
    9e ANNÉE
    12 août 1966
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    RÈGLEMENTS

    Règlement n° 6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils, du 28 juillet 1966, portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité

    2749

    Règlement n° 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils, du 28 juillet 1966, portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité

    2751


    Top