JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 32
9e ANNÉE
24 février 1966
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

PARLEMENT EUROPÉEN

473

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

66/131/CEE:

Décision 66/131/CEE de la Commission, du 15 février 1966, relative au recours de la République française à l'article 115 alinéa 1 du Traité pour exclure du traitement communautaire certains produits originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans les autres États membres

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RECTIFICATIFS

Rectificatif à la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (JO n° 121 du 29.7.1964)

480

RECTIFICATIF A : 64/433/CEE: Directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (JO n° 121 du 29.12.1964)

480

Rectificatif à la décision du Conseil, du 28 décembre 1965, portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits (JO n° 223 du 29.12.1965)

480