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Document P:1961:080:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 80, 13 décembre 1961
Journal officiel des Communautés européennes, P 80, 13 décembre 1961
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
LE CONSEIL | ||||
Informations | ||||
Directive du Conseil en matière de procédures et pratiques administratives relatives à l'introduction, l'emploi et le séjour des travailleurs d'un État membre, ainsi que de leur famille, dans les autres États membres de la Communauté | ||||
AVIS SUR DES PROPOSITIONS DE REGLEMENT ET DE DIRECTIVES CONCERNANT LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS | ||||
Amendements à l'annexe D du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants | ||||
Amendement à l'annexe 6 du règlement n° 4 fixant les modalités d'application et complétant les dispositions du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants |